La Presse lue par le SERCE

Électrification des usages, réseaux électriques et numériques — France / Europe

Actualités parues du 18 octobre au 2 novembre 2026

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PROGRAMME ACTEE : FIN DES MISSIONS D’INGÉNIERIE AU 31 DÉCEMBRE 2026

7 800 communes ont été accompagnées depuis 2019 par le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Le gouvernement ne le reconduit pas : révélée le 28 octobre, la décision est motivée par le recentrage des CEE sur l’électrification des usages. Les missions d’ingénierie — audits énergétiques, appui à la maîtrise d’œuvre, financement de postes d’économes de flux — cessent au 31 décembre 2026. Seuls subsistent en 2027 les diagnostics d’adaptation aux fortes chaleurs de 2 500 écoles prioritaires, contre 12 500 initialement.

Doté d’un budget cumulé de 330 M€, le programme a porté sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires, et finance jusqu’à 80 % du coût de 750 postes d’économes de flux. Selon Guillaume Perrin, Directeur d’ACTEE, 10 à 20 % de ces postes pourraient être maintenus. Dominique Ramard, Vice-président de la FNCCR, demande que les 50 M€ de reliquats soient fléchés vers les collectivités en 2027. Une rénovation d’école demandant environ 5 ans entre l’audit et le chantier, les porteurs du programme anticipent le report d’opérations sur le patrimoine public et un recul d’activité pour les entreprises du bâtiment.

Sources : CFP, 29/10/2026 · La Gazette des communes, 29/10/2026 · Le Moniteur, 29/10/2026 · Actu-environnement, 28/10/2026 · Le Monde, 30/10/2026 · Banque des territoires, 30/10/2026 · Maire-Info, 30/10/2026 · Contexte, 30/10/2026. — Document ressource : Arrêté du 8 octobre 2026 prolongeant le programme ACTEE+ jusqu’au 31 décembre 2027 (texte réglementaire)

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EN PROJET

PLF 2027 : apprentissage et formation professionnelle recentralisés

Auditionné le 27 octobre à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Farandou, Ministre du Travail et des Solidarités, a défendu les arbitrages du Projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Son article 88 crée une plateforme nationale de l’alternance, à laquelle s’opposent les onze opérateurs de compétences (Opco), et un fonds national de soutien aux centres de formation d’apprentis (CFA) ; il supprime les enveloppes régionales de fonctionnement et d’investissement des CFA. Un complément de 130 M€ est destiné aux formations préparant aux métiers des secteurs stratégiques et aux CFA en difficulté financière.

Les crédits des aides à l’embauche d’apprentis baissent de 460 M€ ; le ministère projette 790 000 entrées en apprentissage en 2027. Les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) s’arrêtent avec 2 ans d’avance, 300 M€ restant versés aux régions pour les contrats en cours, et la réforme du Compte personnel de formation (CPF) doit dégager 350 M€ d’économies en 2027. Pour les entreprises, ces arbitrages réduisent le soutien public au recrutement d’apprentis au moment où les besoins des filières industrielles restent élevés.

Source : AEF, 28/10/2026.

BILAN

Apprentissage dans le BTP : plus de candidats que de contrats proposés

Le nombre d’apprentis formés aux métiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) est passé de 75 011 en 2014-2015 à 106 758 en 2024-2025 (+42 %), selon le CCCA-BTP, organisme paritaire des branches. Le ralentissement apparaît désormais : Constructys, opérateur de compétences de la Construction, a financé 88 126 contrats d’apprentissage en 2025, soit 6 % de moins qu’en 2024. Pour la 3ème année consécutive, les candidats sont plus nombreux que les entreprises prêtes à les accueillir : une enquête menée fin 2025 auprès de 214 établissements recensait 5 800 demandes de contrats pour 4 000 offres. Le recul de l’activité et la baisse de certaines aides réduisent la capacité d’accueil des entreprises.

Source : Batiweb, 01/10/2026.

EN BREF

  • Métallurgie. Selon Hubert Mongon, Délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la branche aura besoin de 180 000 à 200 000 recrutements par an pendant 10 ans ; 40 000 à 50 000 offres par an de l’UIMM seront intégrées aux portefeuilles des conseillers de France Travail, dans le cadre d’une convention cadre nationale signée le 30 octobre.
  • France Travail. Thibaut Guilluy, Directeur général de France Travail, indique que 32 % des entreprises industrielles recourent à France Travail Pro et évalue à 100 000 les recrutements potentiels de la filière nucléaire à l’horizon 2030.

Sources : AEF, 30/10/2026 · Banque des territoires, 21/10/2026.

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TENDANCES · CONJONCTURE / MARCHÉS

CONSULTATION · EN PROJET

Dunkerque : ArcelorMittal engage le chantier de son four à arc électrique

La consultation parallélisée, procédure issue de la loi Industrie verte de 2023 qui permet de mener l’instruction administrative en même temps que la concertation, s’est ouverte le 15 octobre pour 3 mois. ArcelorMittal a déposé fin juillet ses demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale et attend les autorisations en mars 2027 ; la première coulée est prévue mi-2029. L’investissement de 1,3 Md€, financé à 50 % par les CEE, porte sur un four à arc électrique de 200 MW associé à un four à poche de 40 MW, dans un bâtiment de 120 m sur 150 m ; 300 M€ sont déjà engagés, notamment pour les équipements à long délai.

Le four produira 2 millions de tonnes d’acier par an à partir de 60 % de ferrailles, contre 22 % dans la filière haut-fourneau, avec 0,6 tonne de CO₂ par tonne d’acier contre 1,7 tonne aujourd’hui sur le site. Il permettra de fermer l’un des deux hauts-fourneaux tout en conservant une capacité maximale de 5,5 millions de tonnes par an, et de réduire de 27 % les émissions du site (2,3 millions de tonnes de CO₂).

Source : L’Usine nouvelle, 15/10/2026.

DÉCLARATIONS

Chaudières industrielles : les grands consommateurs plaident pour l’hybridation électricité-gaz

Dans une note de position rédigée en vue de l’élection présidentielle, l’association de grands consommateurs d’énergie Cleee plaide pour un soutien aux solutions mixtes électricité-gaz « lorsqu’une électrification totale n’est pas immédiatement possible », par paliers, face aux contraintes de raccordement et aux coûts d’investissement. Elle conteste la fiche CEE sur les chaudières industrielles publiée début septembre, restreinte au 100 % électrique malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de l’énergie (CSE). L’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) a créé un groupe de travail sur l’hybridation, qui consiste à conserver l’actif existant et à investir en parallèle dans un équipement électrique ; Nicolas de Warren, Président de l’Uniden, souligne que la doctrine française exclut l’accès aux CEE en cas d’hybridation et relève que la dynamique d’électrification industrielle « n’est pas très bonne ».

Sources : Contexte, 22 et 29/10/2026 · L’Usine nouvelle, 02/11/2026. — Document ressource : Texte publié au Journal officiel relatif aux chaudières électriques industrielles

RAPPORT

France 2030 : la Cour des comptes recommande de réserver les subventions au dernier recours

Sur les 54 Mds€ du plan, 42 Mds€ ont été pré-attribués, dont 33 Mds€ contractualisés, et 14 Mds€ versés fin 2025 ; 40 Mds€ restent à décaisser, dont 19 Mds€ de façon certaine. Le plan repose à 82 % sur des subventions, 12 % sur des avances remboursables et 6 % sur des prises de participation ; 1 % des projets concentrent 49 % des montants. Fin 2025, 642 projets étaient achevés, moins de 10 % des dossiers retenus, et l’aide n’a eu un effet déclencheur que pour la moitié environ des projets. La Cour des comptes relève un risque d’effet d’aubaine pour les grands groupes et recommande de réserver les subventions aux projets qu’aucun autre outil ne permet de débloquer. Matignon annonce un recentrage sur le quantique, le spatial, la cybersécurité et l’intelligence artificielle, et une mise en œuvre sur 7 à 8 ans au lieu de 5 ans.

Sources : Le Monde, 27/10/2026 · La Tribune, 28/10/2026. — Document ressource : Rapport de la Cour des comptes sur le plan France 2030, 27/10/2026

ÉTUDE

Vagues de chaleur : 292 usines de l’industrie lourde européenne exposées à un risque élevé d’ici 2030

Sia Partners a analysé 365 usines européennes de 29 groupes dans la sidérurgie, le raffinage, la verrerie, la cimenterie et l’ammoniac : 292 seront exposées à un risque élevé de vague de chaleur d’ici 2030 et 347 d’ici 2050. Le pourtour méditerranéen concentre près de 40 % des sites, qui devraient connaître un doublement des vagues de chaleur d’ici 2070 et un stress hydrique critique dès 2030. Les infrastructures ont été dimensionnées pour un climat révolu : certains systèmes de refroidissement, comme ceux de centres de données, sont conçus pour des températures n’excédant pas 35 °C. Les financements restant orientés vers la décarbonation des procédés, le cabinet préconise un diagnostic et un plan d’adaptation des sites.

Source : La Tribune, 24/07/2026.

BILAN · EN PROJET

Batteries : l’usine AESC de Douai monte en cadence

L’usine AESC de Douai (Nord) produit 10 millions de cellules, contre 1 million en décembre 2025 ; selon Sébastien Rouaud, Directeur général pour la France d’AESC, la production montera en puissance jusqu’en mars 2027, une 5ème ligne ayant été lancée et une 6ème devant suivre. Il dispose de son propre raccordement haute tension, réalisé par RTE au moyen d’une tranchée de plus de 15 km. AESC produit la cathode sur place en vue de l’Industrial Accelerator Act (IAA) : l’accord franco-allemand prévoit au moins 20 % de batteries intégrant trois composants principaux produits en Europe dès 2030, puis 70 % cinq composants en 2032, sous réserve du processus législatif européen.

Source : La Tribune, 20/10/2026.

EN BREF

  • Redevances de réseau. Dix associations industrielles européennes, dont le Cefic, Euromines et Euroalliages, demandent un plafonnement des redevances d’utilisation du réseau pour les consommateurs énergo-intensifs ; la proposition de la Commission débattue le 29 octobre prévoit des régimes spéciaux mais pas de plafonnement.
  • Nucléaire et climat. Julien Collet, Directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), identifie également le changement climatique comme la principale incertitude de long terme et demande à EDF des adaptations : réutilisation des eaux industrielles, aéroréfrigérants supplémentaires.
  • Chaleur industrielle. À Narbonne, Newheat exploite une chaudière électrique de 1 MW pilotée selon les besoins d’équilibrage du réseau, certifiée par RTE pour la réserve automatique de restauration de fréquence (aFRR) ; Epyr prépare, après une levée de 15 M€, un stockage thermique de 35 MWh chez le papetier Papeco (Manche).
  • Base sous-marine de Bordeaux. La centrale de 3 MWc en autoconsommation collective reprise par Nexhos et Rayon Commun (6 M€, cofinancés pour moitié par le Fonds européen de développement régional) reste conditionnée à sa commercialisation complète d’ici le 31 décembre 2026 ; mise en service visée début 2028.
  • Dessalement. À Marseille, la start-up Seawards teste un prototype de dessalement par cryo-séparation de 200 m³ par jour, destiné notamment aux industriels pour le refroidissement de leurs installations.

Sources : Contexte, 29/10/2026 · News Tank Energies, 23/10/2026 · Actu-environnement, 20/10/2026 · La Tribune, 22/10/2026 · L’Usine nouvelle, 22/10/2026 · La Tribune, 30/10/2026.

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TENDANCES · CONJONCTURE / MARCHÉS

EN PROJET

Raccordement : RTE passe au « premier prêt, premier servi »

RTE remplace la règle du « premier arrivé, premier servi » par celle du « premier prêt, premier servi » pour les projets de consommation ; après sa consultation close le 15 octobre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit être saisie, pour une application annoncée début 2027. Deux points de contrôle de maturité sont prévus, 18 à 24 mois après la signature de la proposition technique et financière, puis avant l’engagement des travaux. Les centres de données disposeront d’un accès ferme selon un profil de montée en charge, contre un engagement financier sur la capacité réservée. En Île-de-France, une surréservation doit permettre de raccorder au moins 1 GW de projets d’électrification ; RTE y prévoit 3 Mds€ d’investissements d’ici 2035. Les centres de données représentent 21 GW des 37 GW de capacités réservées pour la consommation ; RTE vise 800 MW à 1 GW de projets raccordés en 2027. Emilie Piette, Présidente du directoire de RTE, rappelle qu’une priorisation selon la nature des projets nécessiterait une loi ; France Datacenter demande le maintien de la « neutralité sectorielle ».

Sources : Contexte, 19 et 22/10/2026 · La Tribune, 20/10/2026 · L’Usine nouvelle, 21/10/2026 · News Tank Energies, 23/10/2026.

ÉTUDE

Centres de données : 210 Mds€ d’investissement possibles d’ici 2035

Avec quelque 350 centres de données et environ 850 MW installés fin 2025, la France occupe la 4ème place européenne. Dans son scénario central, Rexecode estime que les capacités pourraient atteindre 8 000 MW en 2035, pour 210 Mds€ d’investissement sur 10 ans, dont 25 à 30 % de valeur ajoutée française, principalement via le BTP, le génie électrique et les services associés. La Banque de France relève des carnets de commandes particulièrement garnis dans les équipements électriques, portés notamment par les centres de données, tandis que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) juge leur contribution à la croissance encore proche de zéro. Les recours contre ces projets se multiplient : « on se pose déjà la question de freiner alors qu’on n’est même pas encore monté en puissance », regrette Anthony Morlet-Lavidalie, Économiste chez Rexecode.

Source : BFM Business, 18/10/2026.

TEXTE ADOPTÉ · EN PROJET

CEE : 27 fiches supprimées, dont le Contrat de performance énergétique tertiaire

L’arrêté du 26 octobre 2026 (Journal officiel du 28 octobre) supprime 27 fiches d’opérations standardisées soutenant des équipements fossiles ou inactives, dont BAT-EN-111, BAT-SE-104 (contrat de performance énergétique tertiaire) et six fiches industrielles, qui représentaient plus de 2 TWhc d’opérations engagées en 2025. Les opérations engagées restent éligibles si elles figurent sur une liste transmise au ministre chargé de l’énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication. Un projet d’arrêté exclut par ailleurs les entrepôts logistiques de 15 fiches tertiaires, et une fiche de rénovation globale des bâtiments tertiaires, bonifiée pour des travaux simultanés sur l’enveloppe, le chauffage et la climatisation, est annoncée sans date.

Sources : Actu-environnement, 28/10/2026 · Lexcity, 30/10/2026. — Document ressource : Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de 27 fiches d’opérations standardisées

PROPOSITION

Inconfort d’été : l’Ifpeb propose un « choc d’adaptation » du parc bâti dès 2027

Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) propose d’engager dès 2027 l’adaptation d’un million de logements, pour 3,5 à 4 Mds€, à partir de trois leviers simulés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : protections solaires extérieures, brasseurs d’air et isolation de la toiture. Le coût atteindrait 46 à 53 Mds€ d’ici 2050. L’Ifpeb demande que le rafraîchissement actif soit « assumé comme un équipement d’habitabilité » là où les nuits chaudes se succèdent, en privilégiant les solutions sans énergies fossiles, le développement des réseaux de froid dans les secteurs denses et l’anticipation des conséquences sur le système électrique. Il propose des CEE dédiés à l’adaptation et un diagnostic de résilience climatique (DRC) en complément du diagnostic de performance énergétique.

Source : Xpair, 22/10/2026.

ENQUÊTE

Chantiers de centres de données : accidents et sous-traitance en cascade en Europe

L’enquête du consortium Investigate Europe, publiée avec Le Monde, documente arcs électriques, électrocutions, chutes et heures supplémentaires non rémunérées sur des chantiers dans 7 pays européens, dont un arc électrique de 400 volts et 12 000 ampères lors d’un test de barre omnibus. Sur le chantier de Gävle (Suède), le contractant général a recouru à 148 sous-traitants, dont 28 directs. La Commission européenne a proposé de légiférer sur la responsabilité dans les chaînes de sous-traitance et en faveur de l’emploi direct. En France, plusieurs projets (Petit-Landau, Etrechet, Fouju) doivent entrer en phase de construction.

Source : Le Monde, 30/10/2026.

EN BREF

  • Centres de données. Faute de raccordement électrique rapide, une soixantaine de projets ont demandé un raccordement à GRDF pour produire leur électricité sur site.
  • Ombrières. Sur 7 673 parkings de supermarchés soumis à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), 529 sont équipés d’ombrières photovoltaïques et 18 atteignent la couverture de 50 % exigée ; 85 % des parkings de 10 000 m² et plus, dont l’échéance est passée au 1er juillet 2026, n’en ont aucune visible, selon Parksun.
  • Réseaux de froid. En 2024, 49 réseaux de froid desservaient 1 841 bâtiments (hôpitaux, bureaux, sites industriels) sur 294 km, soit +12 %, selon la Fedene.
  • Contribution des CEE. Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), le gouvernement évalue à 9,5 Mds€ la contribution des CEE au plan d’électrification, dont 6,6 Mds€ pour les bâtiments.
  • Marché global de performance. Idex a conclu un marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD), créé par la loi du 30 mars 2023 : 5,25 M€ de travaux dans 33 établissements, remboursés sur 12 ans selon les économies réalisées.
  • Réemploi. Nexans et Vesto structurent le réemploi des câbles électriques du bâtiment, avec un guide de requalification rédigé avec le CSTB.
  • Refroidissement. Une entreprise adhérente au SERCE a remporté le 20 octobre un contrat de 165 M€ pour le refroidissement d’un campus de centres de données de 200 MW dans la péninsule Ibérique.

Sources : Challenges, 30/10/2026 · Parksun, 16/10/2026 · Le Moniteur, 14/10/2026 · Greenunivers, 30/10/2026 · Greenunivers, 22/10/2026 · Le Moniteur, 29/10/2026 · Le Moniteur, 21/10/2026 · DCMag, 22/10/2026.

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TENDANCES · CONJONCTURE / MARCHÉS

ENTRÉE EN VIGUEUR

Énergies renouvelables : un décret réforme les contrats de soutien

Publié au Journal officiel du 28 octobre et entré en vigueur le lendemain sans disposition transitoire, le décret n° 2026-997 renvoie aux cahiers des charges et aux arrêtés tarifaires le calcul de l’indemnité de résiliation anticipée des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération, avec un plancher de 10 000 € par MW installé ; les installations photovoltaïques de moins de 36 kWc peuvent relever d’une indemnité nulle ou forfaitaire. Il étend aux contrats d’obligation d’achat la compensation des périodes de production non rémunérée, ouvre ces installations au mécanisme d’ajustement et aux services de flexibilité des réseaux, et dispense d’attestation de conformité les installations photovoltaïques au sol de 100 kWc ou moins. Plusieurs arrêtés doivent en préciser la portée.

Sources : Actu-environnement, 28/10/2026 · Banque des territoires, 28/10/2026 · Contexte, 29/10/2026. — Document ressource : Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026

RAPPORT

Système électrique : la CRE constate un besoin structurel de flexibilités

Dans une note publiée le 21 octobre, la CRE constate que les épisodes de prix négatifs sont devenus une composante structurelle des marchés de gros européens : 568 heures en France au 8 octobre 2026, contre 147 heures en 2023, 361 en 2024 et 513 en 2025, soit 6,9 % des pas de temps sur douze mois, au printemps, en milieu de journée et les jours chômés. Les parcs renouvelables, incités par l’évolution des contrats de soutien, réduisent davantage leur production lors de ces épisodes ; ce sont les moyens peu flexibles qui les accentuent. L’alternance de prix bas et de prix élevés au cours d’une même journée plaide pour le développement des flexibilités, stockage et pilotage de la demande. Au 1er juillet 2026, 2,1 GW de stockage par batteries étaient installés, dont 500 MW raccordés depuis janvier, et plus de 17 GW de projets étaient en file d’attente ; la CRE doit publier dans les prochaines semaines son rapport d’évaluation des besoins de flexibilité.

Sources : Actu-environnement, 22/10/2026 · Contexte, 22/10/2026. — Document ressource : Note de la CRE, éclairage n° 2

BILAN

Recharge : 202 804 points ouverts au public fin septembre

Selon le baromètre de l’Avere-France, les points de recharge ouverts au public atteignent 202 804 fin septembre 2026, contre 179 876 un an plus tôt (+12,75 %). 4 471 sont situés sur autoroute et 7 288 dans les entreprises ; la moitié (102 201) sont en courant alternatif jusqu’à 22 kW, et les points en courant continu de 150 à 350 kW passent de 16 780 à 22 026. L’énergie délivrée atteint 147 GWh en septembre (+73 % sur un an), tandis que la disponibilité des points en courant alternatif recule à 89,9 %, contre 92 % en 2025.

Source : Avem, 27/10/2026. — Document ressource : Baromètre des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), septembre 2026

ENTRETIEN

Recharge : copropriétés et poids lourds, principaux relais de croissance

Clément Molizon, Délégué général de l’Avere-France, identifie deux relais de croissance pour les infrastructures de recharge : l’équipement des copropriétés et l’électrification des poids lourds, favorisée par la revalorisation des aides à l’achat, l’électrique arrivant pour la première fois en tête des énergies alternatives sur ce marché. Il appelle à préserver la cohérence du réseau et à éviter toute complexité supplémentaire pour les utilisateurs. Sur la recharge rapide, l’italien Alpitronic est très présent chez les opérateurs et des fabricants chinois émergent ; dans ce segment, la commande publique pèse dans les décisions, certaines collectivités privilégiant des équipements français ou européens. La part des véhicules électriques fabriqués en France dépasse celle des véhicules thermiques.

Source : News Tank Energies, 23/10/2026.

ÉTUDE

Fret routier : plus de 80 % des chargeurs sans solution face aux quotas électriques envisagés

L’étude de l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), menée d’avril à septembre auprès de près de 100 chargeurs, montre que deux tiers ont atteint un niveau avancé de décarbonation. Ils privilégient l’optimisation des flux (plus de 80 %), les carburants alternatifs (près des trois quarts) et le report modal (plus de 60 %) ; près d’un sur deux juge l’électrification pertinente, surtout sur les courtes distances, les boucles régulières et le dernier kilomètre. Les freins cités portent sur l’autonomie, les temps de recharge et le manque d’infrastructures, notamment sur les sites industriels et logistiques. Plus de 40 % envisagent d’allonger leurs engagements contractuels et un sur cinq pourrait participer aux investissements. Face aux quotas croissants de transport routier électrique envisagés par le projet de loi-cadre sur les transports, plus de 80 % n’ont pas identifié de solution et 17 % ont défini une trajectoire de mise en conformité.

Sources : Republik, 22/10/2026 · Contexte, 29/10/2026. — Document ressource : Étude de l’AUTF, 14/10/2026

DÉCISION DE JUSTICE

Espèces protégées : la condamnation de SNCF Réseau éclaire le risque pénal des travaux en milieu naturel

La cour d’appel d’Angers a confirmé le 6 juillet 2026 la condamnation de SNCF Réseau, notamment à 150 000 € d’amende, comme complice d’atteinte aux espèces et habitats protégés : l’entreprise de débroussaillage titulaire du marché, également condamnée en première instance, n’avait pas fait appel. Les travaux (54,2 ha de débroussaillage et plus de 2 900 arbres sur la ligne Le Mans-Angers) avaient été réalisés entre mi-avril et fin juillet 2019, en pleine nidification, alors que la Ligue de protection des oiseaux recommandait de les éviter du 1er avril au 31 juillet. La cour juge que l’absence d’évaluation environnementale n’exonère pas du respect de la protection des espèces ; seule une dérogation espèces protégées (DEP) neutralise le risque pénal. Pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux, l’arrêt souligne l’importance du calendrier fixé dès l’appel d’offres et de l’appel de toutes les parties poursuivies.

Source : Le Moniteur, 28/10/2026.

DÉCISION

Fibre à Mayotte : l’Autorité de la concurrence suspend le déploiement d’Orange

Par une décision conservatoire du 21 octobre (26-MC-03), l’Autorité de la concurrence enjoint à Orange de suspendre son déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur cinq des dix-sept communes de Mayotte et de garantir au délégataire du réseau d’initiative publique (RIP), Mayotte THD, l’accès à ses infrastructures de génie civil.

Source : La Gazette des communes, 29/10/2026. — Document ressource : Décision 26-MC-03 de l’Autorité de la concurrence, 21/10/2026

EN BREF

  • Consultation DGEC. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) consulte jusqu’au 20 novembre sur un projet d’arrêté limitant la variation de puissance des installations de production et de stockage raccordées au réseau de transport à 10 % de leur puissance maximale par minute. — Document ressource : Consultation de la DGEC
  • Flexibilité. L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) consulte du 5 novembre au 17 décembre sur son modèle EU-Flex d’évaluation des besoins de flexibilité. — Document ressource : Consultation de l’ACER sur EU-Flex
  • Courant continu. La CRE accorde à Enedis, dans le cadre du bac à sable réglementaire, une dérogation de 4 ans à compter du 1er mars 2027 pour un réseau basse tension en courant continu raccordant une installation photovoltaïque et deux infrastructures de recharge, dont l’une exploitée par Douaisis Agglo.
  • Recharge publique. Le réseau eborn, fondé par onze syndicats d’énergie, dépasse le million de sessions depuis le 1er janvier sur plus de 3 400 points de charge.
  • Réseaux de chaleur. 1 073 réseaux de chaleur s’étendent sur 8 395 km (+6 %) et ont livré 29,4 TWh en 2025, dont 10 TWh au tertiaire, selon l’enquête annuelle publiée le 22 octobre. — Document ressource : Enquête « Les réseaux de chaleur et de froid en 2025 »
  • Planification. Les comités régionaux de l’énergie ont rendu leurs objectifs 2030 et 2035 de déclinaison de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui fonderont un décret opposable aux schémas régionaux.

Sources : Contexte, 22/10/2026 · Greenunivers, 30/10/2026 · Actu-environnement, 20/10/2026 · Avem, 28/10/2026 · Banque des territoires, 27/10/2026 · La Gazette des communes, 22/10/2026.

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TENDANCES · CONJONCTURE / MARCHÉS

CONSULTATION PUBLIQUE

Nucléaire : l’ASNR n’identifie pas d’obstacle rédhibitoire au-delà de 60 ans

L’ASNR a soumis le 22 octobre à la consultation du public, jusqu’au 2 décembre 2026, un projet d’avis selon lequel aucun obstacle à la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 60 ans, sur la période 2040-2070 selon les réacteurs, n’est dépourvu de levier d’action pour EDF. L’avis définitif est attendu en janvier 2027 et ne vaut pas autorisation de prolongation, qui reste conditionnée aux réexamens périodiques. Sans actions complémentaires, une exploitation jusqu’à 80 ans n’est pas justifiée pour une dizaine des 56 réacteurs, en raison de la résistance de l’acier des cuves ; EDF doit étudier des modifications sur huit réacteurs de 1 300 MW et actualiser ses analyses des effets du changement climatique.

Sources : La Tribune, 22/10/2026 · News Tank Energies, 22/10/2026 · Contexte, 23/10/2026 · Le Figaro, 23/10/2026. — Document ressource : Projet d’avis de l’ASNR sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de 60 ans, en consultation jusqu’au 02/12/2026

EN PROJET

Nouveau nucléaire : un projet de loi de simplification présenté en Conseil des ministres

Présenté le 14 octobre et susceptible d’être adopté au 1er trimestre 2027, le texte comporte trois articles : extension de la loi d’accélération de 2023 aux installations d’Orano à La Hague et à son projet Aval du Futur, pour engager les travaux dès l’autorisation environnementale ; simplification de la surveillance des chantiers de réacteurs, avec des adaptations du code de la construction et de l’habitation ; allègement de la surveillance de la fabrication des équipements entre EDF, Orano et leurs filiales. Joël Barre, Délégué interministériel au nouveau nucléaire, annonce une révision de la réglementation de sûreté applicable à la construction, avant les commandes de la partie électrotechnique des EPR2.

Source : L’Usine nouvelle, 15/10/2026.

EN PROJET

Pilotage par défaut du chauffage électrique : le risque cyber soulevé

Le gouvernement entend rendre obligatoire, dans la phase 2 du plan d’électrification, le pilotage « par défaut » des équipements de chauffage électrique. Michel Gioria, Délégué général du SERCE, appelle à « être ceinture et bretelles » et à une traçabilité « extrêmement forte », en citant l’attaque récente ayant visé les systèmes de froid de supermarchés ; l’Uniden et le Cleee partagent cette préoccupation pour l’industrie et le tertiaire. Un exercice national de simulation d’incidents en cascade sur le réseau électrique doit entrer en phase préparatoire en novembre.

Source : Contexte, 22/10/2026.

EN VIGUEUR · EN PROJET

Ajustement carbone aux frontières : le calendrier 2027 se précise

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), en phase définitive depuis le 1er janvier 2026, couvre notamment l’acier, l’aluminium, le ciment et l’électricité. La vente des certificats ouvre en février 2027 ; la première déclaration annuelle et la restitution des certificats interviennent au 30 septembre 2027. À partir de 2027, les déclarants au-delà de 50 tonnes devront détenir chaque trimestre des certificats couvrant au moins 50 % des émissions importées depuis le 1er janvier. L’extension aux produits en aval en acier et en aluminium et un fonds temporaire de décarbonation, approuvés par le Parlement européen le 15 septembre, restent à négocier avec les États membres.

Source : News Tank Energies, 30/10/2026.

EN PROJET

Adaptation au changement climatique : le Sénat adopte une version remaniée de la proposition de loi

Adoptée en première lecture par le Sénat dans la nuit du 19 au 20 octobre, la proposition de loi portée par Fabrice Barusseau, Député de Charente-Maritime, inscrit le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de réchauffement de référence (Tracc) dans la partie législative du code de l’environnement. Les sénateurs prévoient de décliner la Tracc dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les plans de prévention des risques naturels (PPRN), et non dans les plans locaux d’urbanisme comme l’avaient voté les députés. Le texte instaure un principe de réparation résiliente des bâtiments sinistrés et révise le financement du régime d’assurance des catastrophes naturelles ; la navette se poursuit par une 2ème lecture à l’Assemblée nationale.

Sources : Banque des territoires, 20/10/2026 · Le Moniteur, 21/10/2026. — Document ressource : Dossier législatif

EN BREF

  • CEE agricoles. Un arrêté du 26 octobre 2026 révise la fiche AGRI-TH-108 relative aux pompes à chaleur fixes air/eau pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles ; les pompes à chaleur hybrides gaz-électricité ne sont pas éligibles et la fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er octobre 2031. — Document ressource : Arrêté du 26 octobre 2026 portant révision de la fiche AGRI-TH-108
  • Conseil énergie. Le 29 octobre, sept États membres ont demandé le retrait de la proposition de la Commission visant à taxer l’électricité moins que le gaz ; la France s’est montrée plus favorable.
  • Adaptation (UE). La Commission européenne a proposé le 27 octobre d’imposer aux États membres des plans de résilience climatique d’ici fin 2030, fondés sur un réchauffement de 3 °C en 2100.
  • Irena. L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) fixe l’électrification par les renouvelables comme priorité d’ici 2035 : l’électricité y représenterait 35 % de la consommation finale en 2035 et plus de 50 % en 2050.
  • Électrification. Le think tank Strategic Perspectives préconise des objectifs européens contraignants de 90 % d’électricité produite sans combustibles fossiles en 2035 et de 46 % d’électrification en 2040. — Document ressource : Rapport « The Energy Security Switch », 19/10/2026

Sources : Le Moniteur, 28/10/2026 · Contexte, 29/10/2026 · News Tank Energies, 30/10/2026 · Contexte, 20/10/2026.

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TENDANCES · CONJONCTURE / MARCHÉS

CONJONCTURE

BTP : la FFB anticipe une nouvelle baisse d’activité en 2027

La FFB prévoit un recul de 0,3 % de l’activité du BTP en 2026, soit 12,3 % sur 4 ans, un niveau comparable à la fin des années 1990, et la destruction de 20 000 emplois en 2026, 60 000 sur 4 ans. L’indicateur du climat des affaires de l’Insee dans le bâtiment s’établit à 95 en octobre, sous sa moyenne de long terme (100) ; l’incertitude ressentie par les entrepreneurs atteint son plus haut niveau depuis 2021.

Sources : Kreacctp, 20/10/2026 · Bati Today, 22/10/2026. — Document ressource : Note de l’Insee sur le climat des affaires dans le bâtiment, octobre 2026

EN PROJET

PLFSS 2027 : la FFB conteste le gel des allégements de cotisations patronales

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, en cours d’examen, prévoit le gel de la réduction générale de cotisations patronales et l’intégration de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et de la prime de partage de la valeur dans son calcul. Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), ces deux mesures alourdiraient le coût du travail de 9,3 Mds€, sur 11 Mds€ de hausse pour les entreprises privées, et menaceraient 200 000 emplois à moyen terme tous secteurs confondus. Frédéric Carré, Président de la FFB, demande au gouvernement et aux parlementaires de préserver ces dispositifs.

Source : Batiweb, 29/10/2026.

ÉTUDE

Canicules : un impact limité sur l’activité, un effet positif dans le second œuvre

En juillet 2026, 21 % des entreprises interrogées par la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture mentionnent les canicules ou les incendies. Dans l’industrie manufacturière, le solde d’opinion sur la production s’établit à 1,7 point en juillet, contre 3,5 points estimés sans canicule ; l’agroalimentaire est environ deux fois plus touché que les autres sous-secteurs. Dans le bâtiment, le recul du gros œuvre est en partie compensé par le second œuvre, soutenu par les rénovations et l’installation de climatiseurs. Les entreprises ont adapté leurs horaires, parfois fermé leurs sites, et prévoient en général de rattraper le retard. L’impact sur le produit intérieur brut (PIB) de 2026 est évalué à 0,1 point ; au 3ème trimestre, 33 % des entreprises de travaux publics déclarent des goulots de production liés au climat, niveau le plus élevé depuis 2018 selon l’Insee.

Sources : Banque de France, 20/10/2026 · Les Echos, 20/10/2026. — Document ressource : Billet de la Banque de France « Canicule et activité économique : que nous disent les entreprises ? »

ÉTUDE

ETI : investissements en recul et tentation de la délocalisation

Selon Trendeo pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont créé 1 884 emplois nets au 3ème trimestre, 32 % sous la moyenne des trois dernières années, et l’emploi industriel est négatif pour le 3ème trimestre consécutif. Leurs investissements chutent de 61 %, à 2,2 Mds€, sans aucune annonce supérieure à 500 M€. Sur 1 700 ETI interrogées avec la Banque Palatine, 56,5 % n’excluent pas de délocaliser des actifs ; selon Frédéric Coirier, Coprésident du METI, 30 à 40 % des ETI rencontrent des difficultés de remboursement.

Source : Les Echos, 29/10/2026.

ENTRETIEN

Bureaux en régions : les grandes surfaces reculent de 62 %, l’industrie gagne du terrain

Selon Jean-Laurent de La Prade, Directeur général adjoint de BNP Paribas Real Estate Advisory France, 476 000 m² de bureaux ont été placés dans 17 métropoles régionales entre mi-2025 et mi-2026 (−28 %). Le recul atteint 62 % pour les surfaces de plus de 5 000 m², 37 % entre 1 000 et 5 000 m² et 10 % pour les surfaces inférieures à 1 000 m², la production d’offre neuve étant en forte baisse. Les grandes métropoles reculent de 26 %, contre 16 % pour les métropoles secondaires (Tours, Orléans, Strasbourg). Le taux de vacance s’établit à 11,6 % en Île-de-France (19,2 % en première couronne), contre moins de 5 % à Toulouse et 8,9 % à Lyon. Le secteur public représente 21 % des volumes placés (34 % en 2022) et l’industrie 16 % (7 % en 2022). Une reprise est attendue vers 2028-2029, les entreprises recherchant des surfaces neuves et de qualité.

Source : Le Moniteur, 29/10/2026.

EN BREF

  • Emploi industriel. L’Île-de-France a gagné 14 500 emplois industriels depuis 2020, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ; l’industrie y représente environ 456 000 emplois.
  • Commande publique. Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, vise une obligation d’accepter le dispositif Passe-Marchés au 1er avril 2027.
  • Concessions autoroutières. Le PLF 2027 porte la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) de 4,6 % à 12,2 % du chiffre d’affaires des concessionnaires concernés ; Sanef indique que des investissements d’infrastructures de recharge pourraient faire l’objet d’arbitrages.
  • ICPE. Un projet soumis à consultation jusqu’au 11 novembre permettrait d’instruire une demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en parallèle de l’évolution du document d’urbanisme. — Document ressource : Consultation publique, jusqu’au 11/11/2026
  • Banque européenne d’investissement. La Banque européenne d’investissement (BEI) présentera un plan visant à doubler ses financements pour l’adaptation climatique d’ici 2030.
  • Chine. Pékin a mis en consultation jusqu’au 15 novembre un catalogue de 40 technologies à interdire ou restreindre à l’exportation, dont douze dans le photovoltaïque.

Sources : Les Echos, 19/10/2026 · Le Moniteur, 28/10/2026 · Le Moniteur, 22/10/2026 · Banque des territoires, 27/10/2026 · Regionsmagazine, 26/10/2026 · L’Usine nouvelle, 23/10/2026.