Nouvelle circulaire signée par Elisabeth Borne sur la hausse des prix des matières premières

Le 29 septembre, Elisabeth Borne, Première ministre, a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Le texte tient compte de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre dernier. Il abroge la circulaire du 30 mars 2022.

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Image d’illustration de Sewcream – Adobe Stock