24/10/2023
Loi 23 octobre 2023 - Industrie Verte
- #Économie
- #Énergie Climat
- #Environnement
Publications
42 documents disponibles
02/10/2023
Directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique
- #Bâtiment et efficacité énergétique
19/04/2023
Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (BACS) et arrêté correspondant
- #Bâtiment et efficacité énergétique
31/03/2023
Loi et Décret sur le Tiers financement des travaux de rénovation énergétique
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Économie
- #Juridique
24/03/2023
Dotations et fonds de Soutien à l'investissement local en 2023 : une circulaire précise le mode d'emploi
- #Économie
- #Énergie Climat
14/03/2023
Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Énergie Climat
- #Environnement
- #Juridique
20/01/2023
Déploiement du "Fonds vert" : Circulaire du 14 décembre 2022 et Cahiers de déploiement
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Économie
- #Environnement
19/01/2023
Entrée en application d'un décret et d'un arrêté modifiant le Code de la commande publique et les CCAG
- #Juridique
05/01/2023
Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- #Économie
- #Juridique
08/11/2022
Obligation de facturation électronique : calendrier et modalités précisés
08/11/2022
Électrification rurale : un sous-programme pour sécuriser les réseaux endommagés par les incendies
- #Environnement
- #Juridique
03/11/2022
CEE : le niveau d’obligation augmente de 25 %, recours à la GTB dans le tertiaire encouragé
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Réseaux