Publications

19/04/2023

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (BACS) et arrêté correspondant

• #Bâtiment et efficacité énergétique

31/03/2023

Loi sur le tiers financement des travaux de rénovation énergétique

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Économie
• #Juridique

24/03/2023

Dotations et fonds de Soutien à l'investissement local en 2023 : une circulaire précise le mode d'emploi

• #Économie
• #Énergie Climat

14/03/2023

Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Environnement
• #Juridique

20/01/2023

Déploiement du "Fonds vert" : Circulaire du 14 décembre 2022 et Cahiers de déploiement

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Eclairage public et équipements connectés
• #Économie
• #Environnement

19/01/2023

Entrée en application d'un décret et d'un arrêté modifiant le Code de la commande publique et les CCAG

• #Juridique

05/01/2023

Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

• #Économie
• #Juridique

08/11/2022

Obligation de facturation électronique : calendrier et modalités précisés

08/11/2022

Électrification rurale : un sous-programme pour sécuriser les réseaux endommagés par les incendies

• #Environnement
• #Juridique

03/11/2022

CEE : le niveau d’obligation augmente de 25 %, recours à la GTB dans le tertiaire encouragé

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Réseaux

18/10/2022

Décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses (forte tension du système électrique)

• #Eclairage public et équipements connectés
• #Énergie Climat
• #Environnement

13/10/2022

Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 - Extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses (entre 1 h et 6 h du matin)

• #Juridique