Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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Date de publication : 14/03/2023

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Énergie Climat
  • #Environnement
  • #Juridique

La loi est parue au Journal officiel le 11 mars.

La parution de la loi détermine la publications de rapports attendus de la part du gouvernement, notamment :

  • d’ici 3 mois, un rapport sur l’éventualité d’une assurance d’État pour les centrales photovoltaïques en toiture;
  • d’ici 6 mois, sur l’opportunité pour la Corse de substituer de la biomasse aux énergies fossiles dans les centrales.

 

L’Ademe devra également proposer des recommandations dans un délai de 3 mois, à destination des collectivités territoriales, sur la création de structures juridiques permettant d’assurer une production d’énergies renouvelables en régie « dans un objectif d’autoconsommation collective ».

Voir aussi l’IP 23 16

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