20/01/2023
Déploiement du "Fonds vert" : Circulaire du 14 décembre 2022 et Cahiers de déploiement
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Économie
- #Environnement
Publications
48 documents disponibles
19/01/2023
Entrée en application d'un décret et d'un arrêté modifiant le Code de la commande publique et les CCAG
- #Juridique
05/01/2023
Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- #Économie
- #Juridique
08/11/2022
Obligation de facturation électronique : calendrier et modalités précisés
08/11/2022
Électrification rurale : un sous-programme pour sécuriser les réseaux endommagés par les incendies
- #Environnement
- #Juridique
03/11/2022
CEE : le niveau d’obligation augmente de 25 %, recours à la GTB dans le tertiaire encouragé
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Réseaux
18/10/2022
Décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses (forte tension du système électrique)
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Énergie Climat
- #Environnement
13/10/2022
Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 - Extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses (entre 1 h et 6 h du matin)
- #Juridique
04/10/2022
Commande publique : une nouvelle circulaire sur la hausse des prix (29 septembre 2022)
- #Économie
- #Juridique
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20/08/2022
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- #Juridique
- #Social
20/08/2022
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- #Économie
- #Juridique
- #Social
12/05/2022
Le décret de la loi Rixain est paru
- #Juridique
- #Social