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Date de publication : 20/01/2023
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Économie
- #Environnement
Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publiée le 18 janvier 2023, instruit les préfets de région et département sur les modalités de déploiement des crédits du fonds vert.
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Téléchargement(s)
- Circulaire_45397_ministere Transition écologique_DGALN_déploiement du Fonds vert dans les territoires_14 décembre 2022 (pdf 6.49 Mo)
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Fonds vert_Cahier accompagnement - Axe 1 - Eclairage
(pdf 573.44 Ko)
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Fonds vert_Cahier accompagnement - Axe 1 - Rénovation energétique
(pdf 688.18 Ko)
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Fonds vert_Cahier accompagnement - Axe 3 - Biodiversité
(pdf 674.51 Ko)
- Fonds vert_Cahier accompagnement_Axe3_ZFE-m (pdf 682.90 Ko)