LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Partager

Date de publication : 20/08/2022

  • #Économie
  • #Juridique
  • #Social

Le texte de loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de Finances rectificative pour 2022 vise notamment à financer les mesures de la loi pouvoir d’achat, mais aussi à soutenir les ménages face à l’augmentation des prix de l’énergie et à préparer la renationalisation à 100% d’EDF.

Les dispositions principales à retenir sont abordées dans l’IP 22 42.

Consulter le texte de loi sur le site legifrance.gouv.fr

Téléchargement(s)

    Aucun document disponible