CEE : le niveau d’obligation augmente de 25 %, recours à la GTB dans le tertiaire encouragé

Daté du 27 octobre dernier, le décret n° 2022-1368 portant sur l’augmentation de l’obligation en 5^ème  période (2022-2025) revoit les objectifs à la hausse.

Initialement fixé à 2 500 TWhc, le niveau d’obligation passe à 3 100 TWh cumac (TWhc) à partir de janvier 2023 et pour les trois prochaines années de la période. Soit une hausse de 600 TWhc, représentant 38 % de l’obligation totale, contre 29 % précédemment.

Le volume des CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période progresse quant à lui de 288 TWhc à 357 TWhc.

Téléchargez le décret n° 2022-1368 du 27/10/2022

GTB dans le bâtiment tertiaire

L’acquisition ou l’amélioration d’un système de Gestion Technique des Bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires, sera bénéficiaire des aides CEE.

Un arrêté du 22 octobre indique que les opérations  relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, lancées entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 en France métropolitaine voient « le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment et par un coefficient 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment ».

Téléchargez l’arrêté du 22 octobre 2022