Photovoltaïque – Consultation de la DGEC pour développer l’autoconsommation

21/06/2023
  • #Bâtiment et efficacité énergétique
Photovoltaïque - Consultation de la DGEC pour développer l'autoconsommation
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D’ici 2028, l’actuelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) prévoit de tripler la puissance photovoltaïque installée pour atteindre 45 GW (contre 15 GW actuellement). A l’horizon 2050, l’objectif avancé est de 100 GW de capacité photovoltaïque installée.

L’atteinte de ces objectifs devra prioritairement mobiliser des espaces déjà artificialisés, en particulier les terrains dégradés et les bâtiments.

Les projets sur ces surfaces sont principalement soutenus au travers de 3 appels d’offres : PV sol, PV bat et autoconsommation. Pour accélérer le développement du photovoltaïque sur bâtiment en France, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique a lancé une consultation jusqu’au 7 juillet prochain. Elle porte sur les procédures d’attribution du soutien public et sur le modèle économique des installations.

La consultation se focalise en particulier sur la simplification des modalités d’AO sur bâtiments et autoconsommation. Parmi les mesures proposées, l’une d’entre elle vise à permettre aux opérations d‘autoconsommation collective reposant sur plusieurs installations de production de candidater à l’appel d’offre.

La DGEC encourage les répondants « à inclure dans leurs réponses les enjeux législatifs et réglementaires identifiés en lien avec les différentes options présentées dans ce document. »

 

Accéder à la note de cadrage de la consultation

Accéder au formulaire de réponse