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IP 26 59 du 18/09/2026
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Social
L’arrêté du 1er septembre 2026 crée la fiche CEE IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » : électrification totale exigée, puissance < 20 MW, contrôle systématique sur site à 100 %. Opérations éligibles jusqu’au 1er septembre 2031.
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- Arrêté dispositif CEE Création de la fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » (pdf 362.77 Ko)