Arrêtés et décrets du 4 et 10 Mai 2021 relatifs à la transposition de la directive Européenne sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs et à la fourniture d’information d’usage des IRVE

Arrêtés et décrets du 4 et 10 Mai 2021 relatifs à la transposition de la directive Européenne sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs et à la fourniture d’information d’usage des IRVE
  • IP 21 38 - Arrêtés et décrets du 4 et 10 Mai 2021 relatifs à la transposition de la directive Européenne sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs et à la fourniture d’information d’usage des IRVE

Date de publication : 05/05/2021

Éditeur : SERCE

  • #Eco-mobilité
  • #Réseaux de distribution électrique

IP 21 38 du 17/05/2021

 

Plusieurs arrêtés et décrets modifiant les dispositions relatives aux Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE) et portant diverses mesures de transposition de la Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ont été publiés au Journal Officiel.

 

 

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