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Date de publication : 04/03/2024
- #Postes et lignes HTB
- #Réseaux de communication
- #Réseaux de distribution électrique
Le recueil des barèmes d’indemnisation pour les dommages agricoles permanents 2024 » s’adresse aux propriétaires et aux exploitants résultant de la présence de lignes électriques.
>> Voir aussi l’Information professionnelle IP 24 09 du 29/02/2024
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- Barèmes d'indemnisation des dommages agricoles permanents 2024 (pdf 963.91 Ko)