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IP 23 47 du 04/12/2023
- #Juridique
Les nouveaux seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023
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- NOUVEAUX SEUILS EUROPEENS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024 (pdf 279.68 Ko)