Compte personnel de formation et contribution unique versée par les entreprises

Compte personnel de formation et contribution unique versée par les entreprises

IP 14 20 du 17/03/2014

  • #Formation

IP 14 20 du 17/03/2014

Les deux axes majeurs de la nouvelle loi sur la formation professionnelle

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale adoptée définitivement par le parlement le 27 février dernier et promulguée le 5 mars 2014 est parue au Journal Officiel du 6 mars 2014.

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  • Compte personnel de formation et contribution unique versée par les entreprises SERCE 2014 (pdf 323.17 Ko)