Décret du 28 décembre 2022 et modifications du CCAG

Les Assises du BTP ont eu lieu en septembre 2022, elles ont permis de faire avancer les demandes de la profession comme le relèvement du montant des avances pour les marchés de l’Etat conclus avec les PME ou la prolongation de la dispense de procédure, pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, jusqu’au 31 décembre 2024.

Deux textes publiés à la fin de l’année 2022 reprennent ses mesures qui modifient le code de la commande publique et les CCAG.