Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 – RE 2020 Tertiaire

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 - RE 2020 Tertiaire

Date de publication : 04/03/2022

  • #Bâtiment et efficacité énergétique

Le décret relatif à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) dans les bâtiments tertiaires est paru au Journal officiel le 3 mars.

Il s’appliquera  » aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire «  dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er juillet 2022, avant d’être étendu aux  » extensions de ces constructions et aux constructions provisoires «  à partir du 1er janvier 2023.

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