Décret tertiaire : la relation entre le propriétaire et l’exploitant dans la déclaration OPERAT

Décret tertiaire : la relation entre le propriétaire et l’exploitant dans la déclaration OPERAT
  • Décret tertiaire : la relation entre le propriétaire et l’exploitant dans la déclaration OPERAT

Date de publication : 25/04/2022

  • #Bâtiment et efficacité énergétique

IP 22 29 du 25/04/2022

La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté le 6 avril 2022 ses avancées concernant la plateforme OPERAT et plus largement, le calendrier de déploiement du dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET).
Ce webinaire fut l’occasion d’aborder le cadre juridique de la relation propriétaire et exploitant vue par la DHUP.

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