Evolution de la réglementation sur la reconnaissance AT-MP

Evolution de la réglementation sur la reconnaissance AT-MP
  • Evolution réglementation reconnaissance AT-MP

Date de publication : 30/09/2019

  • #Prévention et Sécurité

IP 19 56 du 30/09/2019

Une nouvelle procédure de reconnaissance des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles sera bientôt applicable pour les déclarations faites à partir du 1er décembre 2019 (cette réforme est inscrite dans le décret du 23 avril précité et détaillée dans la circulaire CNAM du 9 août dernier).

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