FNTP : Le Guide pratique CCAG 2021 est publié

FNTP : Le Guide pratique CCAG 2021 est publié

Date de publication : 06/12/2021

Éditeur : FNTP

  • #Économie
  • #Juridique

Le Guide à l’usage des conducteurs de travaux, établi sur la base du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux 2021, est en ligne sur le site de la FNTP et accompagné de la version à jour du CCAG Travaux 2021.

Il a vocation à vous aider dans la gestion contractuelle de vos marchés publics, dès leur notification.

Sont abordés :

• Le rôle et missions des intervenants ;
• Le marché et ses pièces constitutives ;
• Le prix et les variations des prix ;
• La préparation du chantier ;
• La réalisation du marché et la gestion des aléas ;
• Les délais d’exécution ;
• L’interruption des travaux et la résiliation du marché ;
• Les avances et la retenue de garantie ;
• Le paiement des acomptes et du solde ;
• La réception des travaux ;
• Les responsabilités civile et décennale ;
• Et les assurances du titulaire.

Le CCAG Travaux, ayant donné un rôle accru au maître d’ouvrage, un tableau précise à qui doit s’adresser le titulaire du marché selon les situations rencontrées : MOA ou MOE ou aux MOA et MOE.

Ce Guide est interactif et imprimable et vous permet de :
• revenir au sommaire en cliquant sur le logo en bas de page ;
• d’ouvrir des liens vers les articles du CCAG, ou des codes cités comme le code de la commande publique, le code civil ou le code des assurances ;
• et de revenir à votre page précédente avec un clic droit de votre souris.

Ce Guide a été rédigé par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

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