Information sur la normalisation : Gratuité des normes obligatoires & procédure simplifiée

Information sur la normalisation : Gratuité des normes obligatoires & procédure simplifiée
  • IP 22 14 Information sur la normalisation Gratuité des normes obligatoires & procédure simplifiée

Date de publication : 01/02/2022

  • #Prévention et Sécurité

IP 22 14 du 04/02/2022

Un Décret publié au Journal Officiel du 13 novembre dernier et entrant en vigueur le lendemain apporte deux évolutions majeures dans le processus d’élaboration et de mise à disposition des normes.

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