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Date de publication : 20/10/2023
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Édition du 1er au 16 octobre 2023
Territorialiser la planification écologique : une circulaire donne le mode d’emploi
Dans une circulaire du 29 septembre, la Première ministre, Elisabeth Borne détaille la déclinaison territoriale de la planification écologique. Des » COP régionales « seront organisées dès le mois d’octobre pour dresser « un diagnostic partagé du territoire », d’ici à fin décembre 2023.
On y parle aussi :
- d’une enveloppe de la Caisse des dépôts de 100 Mds€ destinée à « financer la transformation écologique du pays » ;
- d’apprentissage ;
- de Régions de France et de la compétence « Orientation »
- du nouveau campus de l’ESTP à Orléans ;
- de la réforme européene du marché de l’électricité et de l’Arenh ;
- du projet de loi Industrie verte ;
- des nouvelles mesures de sobriété, concernant notamment l’éclairage ;
- d’un arrêté élargissant le périmètre de l’autoconsommation collective ;
- d’un décret précisant la teneur des études préalables et de soutenabilité budgétaire, en application de la loi du 30 mars sur le Tiers-financement ;
- d’un projet d’arrêté précisant les conditions d’exonération à l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings ;
- des entrepôts logistiques qui devraient s’équiper de panneaux photovoltaïques en toiture pour une surface globale de 5 millions de m² ;
- de la Fédération Hospitalière de France qui souhaiterait que le Fonds vert soit abondé de 5 Mds € dédié à la transition écologique des établissements de santé ;
- de la réorganisation de l’Ademe autour de 2 pôles : « Expertise » et « Opérations » ;
- d’une délibération de la CRE relatives aux dépenses du RTE ;
- de prochains appels d’offres en faveur de l’éolien ;
- du Marché Global de Performance passé par la ville de Brive-la-Gaillarde (19) pour rénover le réseau d’éclairage public et y associer de nouveaux services ;
- du Rapport de l’AIE pointant les retards d’adaptation des réseaux électriques ;
- de la prochaine interdiction des gaz à effet de serre fluorés (gaz F) et hydrofluorocarbures (HFC) ;
- du risque de pénurie de cuivre d’ici 10 à 20 ans et de ses conséquences ;
- de la captation de carbone, encore peu déployée ;
- de la campagne de l’OPPBTP pour sensibiliser à l’hygiène sur les chantiers.
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