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Date de publication : 18/11/2022
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Édition du 29 octobre au 17 novembre 2022
Le Sénat adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables à une large majorité
Le 4 novembre dernier, le Sénat a largement approuvé le projet de loi visant l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR). Près de 680 amendements ont été examinés, et 169 adoptés, sans qu’aucun groupe ne prenne position contre le texte.
Pour ne pas entraver les projets, le principe initial du droit de veto des maires, jugé bloquant, s’est vu substituer l’implication des maires et des collectivités qui pourront « identifier des zones propices (ou prioritaires) au développement des ENR sur leur territoire », le maire devant donner « un avis conforme » en phase d’application…
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