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Date de publication : 24/11/2023
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Le dernier numéro est en ligne !
Édition du 4 au 17 novembre 2023
Planification écologique : cap sur les COP
La déclinaison régionale de la planification écologique a débuté par la tenue le 14 novembre dernier de la première Conférence des parties (COP) territoriale à Metz, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Le gouvernement souhaite ainsi mener une large concertation à l’échelle des territoires, en associant les différents échelons des collectivités, les entreprises, la société civile, les associations environnementales et de défense des consommateurs…
On y parle aussi de :
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du renforcement du « name & shame » appliqué aux retards de paiement ;
- de la publication du dossier d’accompagnement au MGPE à paiement différé par FIN INFRA ;
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des 183 nouveaux « Territoires d’industrie » ;
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de l’obligation de facturation électronique ;
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de l’approche « modes de vie » appliquée à la transition écologique ;
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des futures LPEC et PPE ;
- du futur mécanisme de régulation en remplacement de l’ARENH ;
- de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ;
- d’une consultation portant sur un nouvel arrêté « valeurs absolues » (Dispositif Éco Énergie Tertiaire) ;
- du marché passé par la Direction des Achats de l’État concernant la mise en œuvre du dispositif des CEE ;
- d’un projet d’arrêté encadrant les horaires de fonctionnement de l’éclairage des vitrines et des bureaux ;
- de la vulnérabilité des réseaux de communication ;
- de la loi sur les Services Express Métropolitains (SERM) ;
- de la rénovation de l’éclairage public de la ville d’Andrézieux-Bouthéon (42) ;
- d’un Appel à projets pour déployer les IRVE en Corse ;
- du relèvement des seuils d’applicables aux marchés publics et aux contrats de concession ;
- des propositions d’Eurelectric pour développer els réseaux électriques européens ;
- d’un système photovoltaïque vertical, adapté aux toitures végétalisées ;
- d’une étude internationale de BCG sur la prise en compte des enjeux de décarbonation par les entreprises.
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