L’autoliquidation de la TVA : mémo Juridique – Marchés de la FNTP

L’autoliquidation de la TVA : mémo Juridique - Marchés de la FNTP

Date de publication : 13/10/2021

Éditeur : FNTP

  • #Économie
  • #Juridique

La FNTP met à votre disposition un nouveau « mémo Juridique – Marchés » sur la réglementation en matière d’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance.

Vous y trouverez un rappel succinct des règles applicables :

– Quelles sont les prestations soumises à autoliquidation de TVA ?
– Comment s’applique le dispositif en pratique ?
– Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

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