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IP 21 27 du 15/04/2021
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IP 21 27 du 15/04/2021
Après deux ans de travaux et de consultations des acteurs de la commande publique (acheteurs, opérateurs économiques, experts et fédérations professionnelles dont le SERCE), les cinq CCAG révisés et le nouveau CCAG maîtrise d’oeuvre ont été approuvés par arrêtés du 30 mars 2021.
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- IP 21 27 Juridique Nouveaux CCAG Marchés Publics (pdf 256.25 Ko)