LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Date de publication : 01/12/2018

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Énergie Climat

La Loi Elan facilite l’accès au logement des personnes les plus fragiles et favorise la construction de nouveaux logements. Elle fait également évoluer les normes de construction.

L’article 175 est à l’origine du Dispositif Éco Énergie Tertiaire qui instaure l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire.

 

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