LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Date de publication : 12/11/2019

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Énergie Climat
  • #Environnement

La Loi Énergie Climat est parue au Journal Officiel du 9 novembre 2019.

Elle définit des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Le texte fixe notamment l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.

Accéder au contenu réservé aux adhérents