Loi Santé : Évolutions réglementaires relatives au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Loi Santé : Évolutions réglementaires relatives au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Loi Santé - Décret DUER

Date de publication : 06/04/2022

  • #Prévention Santé / COVID-19

IP 22 24 du 29/03/2022

Dans le cadre de la Loi pour renforcer la prévention en Santé au Travail n°2021-1018 du 2 août 2021 , un décret a été publié au journal Officiel du 20 mars pour introduire de nouvelles modalités concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. (DUERP).

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