Nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Date de publication : 20/07/2023

Éditeur : FNTP

  • #Juridique

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuel » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP a publié le nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux.

 

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  • Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux (pdf 4.79 Mo)