Projet de loi « Accélération des Energies renouvelables » avant son examen par l’Assemblée Nationale

Projet de loi « Accélération des Energies renouvelables » avant son examen par l’Assemblée Nationale
  • Projet de loi Accélération Energies renouvelables - Post-Sénat - novembre 2022

Date de publication : 28/11/2022

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Énergie Climat
  • #Réseaux

IP 22 60 du 30/11/2022

Pour rappel, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (PJL ENR) avait été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre, avec pour double objectif de mener un travail de simplification tout en améliorant l’attractivité financière et l’acceptabilité sociale des projets visant à produire de l’énergie renouvelable.

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