Projets de décret et d’arrêté relatifs au contrôle et aux modalités de la 5ème période du dispositif de certificats d’économies d’énergies (CEE)

Projets de décret et d’arrêté relatifs au contrôle et aux modalités de la 5ème période du dispositif de certificats d’économies d’énergies (CEE)
  • IP 21 61 Controle et modalites CEE

Date de publication : 10/10/2021

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Eclairage public et équipements connectés
  • #Réseaux

IP 21 61 du 04/10/2021

Le ministère de la Transition écologique a présenté deux projets de décret et d’arrêté visant à adapter des dispositions réglementaires ou à apporter des améliorations, au cours de la quatrième période.

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