Projets de textes sur les données environnementales émises par les fabricants

Projets de textes sur les données environnementales émises par les  fabricants
  • IP 21 39 - Projets de textes sur les données environnementales émises par les fabricants

Date de publication : 05/05/2021

Éditeur : SERCE

  • #Environnement

IP 21 39 du 31/05/2021

 

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux déclarations environnementales émises par les fabricants de produits de construction (FDES) et d’équipements du bâtiment (PEP). Ces textes sont prévus pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2022 au moment de l’application de la nouvelle Réglementation Environnementales RE2020.

Accéder au contenu réservé aux adhérents