Taux AT-MP dématérialisé – Inscription avant le 12 décembre !

Taux AT-MP dématérialisé - Inscription avant le 12 décembre !
  • Taux AT-MP dématérialisé - décembre 2022 - SERCE

Date de publication : 30/11/2022

  • #Prévention et Sécurité

IP 22 61 du 01/12/2022

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Il faut donc s’inscrire avant le 12 décembre 2022 au compte AT-MP.

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