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IP 22 61 du 01/12/2022
- #Prévention et Sécurité
IP 22 61 du 01/12/2022
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Il faut donc s’inscrire avant le 12 décembre 2022 au compte AT-MP.
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- Taux AT-MP dématérialisé - décembre 2022 - SERCE (pdf 252.05 Ko)