IP 23 41 du 18/10/2023
Publication du décret d’application relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Économie
- #Juridique
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Publications
177 documents disponibles
04/10/2023
Agenda mensuel du SERCE - OCTOBRE 2023
- #Vie syndicale
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IP 23 40 du 29/09/2023
Contrats d'apprentissage : Actualisation des niveaux de prises en charge
- #Formation
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IP 23 39 du 29/09/2023
Rapport du Comité de Prospective de la CRE Mission « Pilotage des Bâtiments tertiaires »
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Réseaux
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IP 23 38 du 27/09/2023
Consultation d’un décret régissant les ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Environnement
- #Postes et lignes HTB
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23 37 du 27/09/2023
Eclairage public – Stop aux idées reçues ! Un kit de communication digitale à votre disposition
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Environnement
- #Réseaux
- #Réseaux de distribution électrique
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12/09/2023
Agenda mensuel du SERCE - SEPTEMBRE 2023
- #Vie syndicale
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IP 23 36 du 21/07/2023
Le Gouvernement débute les chantiers de la territorialisation et du financement de sa planification écologique
- #Économie
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IP 23 34 du 21/07/2023
Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail dans les 12 heures
- #Prévention et Sécurité
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IP 23 33 du 21/07/2023
Concertations du dispositif CEE : 6ème période et réhausse des obligations à la fin de la 5e période
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Énergie Climat
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IP 23 32 du 30/06/2023
Retrait du marché extincteurs portatifs de la société Chubb France
- #Prévention et Sécurité
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IP 23 30 du 30/06/2023
Fermeture annuelle du SERCE
- #Vie syndicale
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