Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 – Extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses (entre 1 h et 6 h du matin)

Déjà en vigueur depuis 2012 dans les villes de moins de 800 000 habitants, l’interdiction des publicités lumineuses entre une 1 h et 6 h du matin est généralisée à toutes les communes, à partir du 7 octobre par le décret n°2022-1294 publié au JO du 6 octobre.

Les aéroports en sont exemptés, ainsi que le mobilier urbain affecté aux services de transport, pendant les heures de fonctionnement.

Consulter le décret sur Legifrance