Energie Actualités dispositif CEE

IP 22 50 du 17/10/2022

L’arrêté du 25 juillet 2022, publié le 4 août 2022, vient modifier le catalogue des fiches d’opérations standardisées défini par l’arrêté du 22 décembre 2014 pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Ces fiches classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) déterminent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh Cumac.