Tertiaire : consultation publique sur le nouveau décret BACS

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet de décret applicable aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, dit « BACS » (Building Automation and Control Systems).

Ce texte prévoit d’élargir l’installation systématique d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) aux bâtiments tertiaires, équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, d’une puissance comprise entre 70 et 290 kW (entre 700 et 1 000 m² environ), contre plus de 290 kW actuellement. Il propose également de renforcer l’entretien des systèmes de chauffage et de refroidissement et d’instaurer une inspection pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de GTB installés.

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