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Date de publication : 17/01/2023
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Eco-mobilité
- #Réseaux de communication
- #Réseaux de distribution électrique
- #Travaux à proximité des réseaux
La Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), l’ OPPBTP et la SGAMbtp assurances ont publié une nouvelle version du guide pratique « Travaux à proximité des réseaux ».
Au sommaire :
- le périmètre de la réglementation,
- les principales obligations des parties prenantes,
- les compétences des intervenants,
- la préparation du projet de travaux et celle des travaux,
- l’exécution des travaux
- les responsabilités et assurances.
- En annexe, les textes de référence et les formulaires types sont publiés.
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Téléchargement(s)
- Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » - ed. 2022 (pdf 1.89 Mo)