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Date de publication : 15/01/2023
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Édition du 16 décembre 2022 au 15 janvier 2023
Un futur projet de loi « Industrie verte »
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a annoncé un futur projet de loi sur l’industrie verte, en faisant sa « priorité absolue » pour 2023. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la planification France Nation verte pour « que la France devienne la première nation de l’industrie verte en Europe ».
Le futur texte, qui devrait être présenté avant l’été, sera soumis à une consultation. Il comprendra des dispositions fiscales, réglementaires et législatives…
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