Les prémices d’un projet de loi « industrie verte »

Les prémices d’un projet de loi « industrie verte »

IP 23 12 du 13/02/2023

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Au cours de ses voeux pour l’année 2023, le ministre de l’économie a annoncé que l’exécutif travaillait sur un projet de loi aux dispositions fiscales, réglementaires et législatives pour tendre à la décarbonation de l’industrie française.

Cette annonce se fait alors que les Etats-Unis, sous couvert d’un Inflation Reduction Act (IRA) entré en vigueur en début d’année, s’apprêtent à dépenser 369 milliards de dollars dans le verdissement de leur économie.

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  • Prémices projet de loi - Industrie verte - février 2023 - SERCE (pdf 329.11 Ko)