Réglementation des travaux à proximité des réseaux : mise à jour d’un « mémo Juridique – Marchés » de la FNTP

La FNTP met à jour un « mémo Juridique – Marchés » sur la réglementation des travaux à proximité des réseaux.

Une bonne mise en œuvre de cette règlementation permet de prévenir les endommagements et d’assurer la sécurité des chantiers.

Vous y trouverez un rappel succinct des règles applicables :

• Aux intervenants à l’opération et leurs missions respectives,
• Aux déclarations (DT / DICT) incombant aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises,
• Aux obligations liées aux classes de précision cartographique des réseaux.