Loi 23 octobre 2023 – Industrie Verte

Publiée au JO du 24 octobre 2023, la loi Industrie verte doit faciliter la réindustrialisation de la France, dans 5 secteurs clés : les pompes à chaleur, l’éolien, les panneaux solaires, les batteries et l’hydrogène vert. Le texte vise également à favoriser la transition écologique et à encourager la création de nouveaux emplois tout en « produisant propre ».

La loi se décline en trois titres :

• le premier vise à faciliter et accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches ;
• le deuxième aborde les enjeux environnementaux de la commande publique ;
• le dernier porte sur les mesures de financement des projets industriels verts.

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