![Arrêté FACÉ : Répartition 2023 des aides au financement des travaux d’électrification rurale](https://serce.fr/wp-content/uploads/2021/06/Couv-IP-Reseaux-et-Infrastructures.jpg)
IP 23 46 du 04/12/2023
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
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- Arrêté FACÉ (électrification rurale) (pdf 247.97 Ko)