Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

Il définit notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030)  de plusieurs catégories d’activités : hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique.