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Date de publication : 20/12/2023
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Le dernier numéro est en ligne !
Édition du 5 au 18 décembre 2023
Les législateurs européens s’accordent sur la réforme du marché de l’électricité européen
Le 14 décembre, le Parlement européen et les 27 États membres sont parvenus à un accord sur la réforme du marché européen de l’électricité. Il devrait déboucher sur une loi destinée à contenir l’explosion des prix de l’électricité en période de crise. Cette réforme vise également le développement de moyens de production d’électricité bas-carbone afin d’atteindre les objectifs européens en matière climatique…
On y parle aussi de :
-
de conjoncture ;
- d’une enveloppe de 250 M€ destinée au soutien des intercommunalités ayant adopté un PCAET ;
- des résultats du panorama 2023 des financements climat de la France publié par I4CE ;
- des 13 Mds € de pertes de recettes fiscales liés aux carburants d’ici à 2030 selon la Direction Générale du Trésor (DGT) ;
- de la politique immobilière de l’État jugée peu flatteuse selon un rapport de la Cour des Comptes ;
- du DUERP et des retards pris par la mise à disposition du portail numérique ;
- du dernier baromètre de performance énergétique et environnemental publié par l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) ;
- d’un nouvel arrêté d’application du DEET, définissant les valeurs absolues pour les catégories d’activités hôtellerie, restauration, hébergement et data centers ;
- d’une solution de traitement d’air à base de semi-conducteurs ;
- de la prolongation du sous-programme Lum’ACTE (CEE) ;
- de la création d’un programme CEE « PRO-INNO Advenir » piloté par l’Avere-France ;
- du rapport de la CRE sur l’optimisation du déploiement des IRVE ;
- d’un projet de décret définissant les critères de l’agrivoltaïsme et d’un futur arrêté sur les technologies associées ;
- d’intracting appliqué à la rénovation énergétique des bâtiments publics nivernais et de l’éclairage public du département de Saône-et-Loire ;
- de l’implantation des deux futurs parcs éoliens flottants en mer méditerranée ;
- de l’accord européen sur la révision de la Directive sur la Performance énergétique des bâtiments (EPBD) ;
- de la conjoncture du secteur de la construction ;
- de nominations (FRTP AuRA, Fedene, Syndicat de l’Éclairage)
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