Imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

Imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

IP 24 22 du 25/07/2024

  • #Prévention et Sécurité

Le décret du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire.

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  • Imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires (pdf 317.42 Ko)