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Date de publication : 03/10/2024
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Édition du 5 au 27 septembre 2024
CEE : un dispositif impossible à maintenir sans grande réforme
La Cour des Comptes a publié le 17 septembre dernier un rapport consacré aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Elle relève de nombreux dysfonctionnements et estime que « sans réforme d’ampleur, le dispositif ne peut perdurer ». Jugé de « plus en plus complexe » et à « l’efficacité relative », avec une surévaluation d’au moins 30 % des économies réalisées entre 2022 et 2023, le dispositif est également entaché « d’importants phénomènes de fraude »…
On y parle aussi :
- de conjoncture ;
- d’un rapport de la Cour des Comptes consacré à la fiscalité de l’énergie et à sa gouvernance. ;
- des niveaux de dépenses et d’investissements des collectivités locales (note sur les finances locales / Banque postale) ;
- d’une étude d’I4CE et de la Banque postale sur les efforts d’investissements climat que devront porter les collectivités d’ici à 2030 ;
- de la prime à l’embauche des apprentis ;
- d’une étude du GPCEE sur les gisements potentiels de CEE, en prévision de la 6ème période ;
- de la concertation publique qui devrait s’ouvrir à l’automne sur la PPE et la SNBC ;
- d’un premier bilan dressé par l’Ademe sur les données enregistrées dans la base OPERAT ;
- du modèle de déploiement du photovoltaïque sur les délaissés autoroutiers élaboré par le Cerema avec Fin Infra ;
- De la demande de RTE en faveur d’une révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables ;
- De Régions de France appelant l’État à soutenir les investissements nécessaires en faveur de la mobilité ferroviaire ;
- de la fin de l’extinction de l’éclairage public à Calais ;
- de la contestation qui s’amplifie à Marseille à l’encontre de l’implantation d’un nouveau datacenter ;
- De l’ETS2, second marché de quotas d’émissions de GES ;
- d’un rapport de l’AIE sur la mise en œuvre des objectifs de la COP 28, appelant à construire et moderniser 25 millions de km de réseaux électriques ;
- des géants du numérique qui investissent dans le nucléaire pour faire face aux besoins exponentiels d’électricité liés au développement de l’IA ;
- de nominations.
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