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Date de publication : 05/05/2021
- #Bâtiment et efficacité énergétique
IP 21 35 du 03/05/2021
Trois arrêtés modifiant les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés au Journal Officiel. Ils complètent la réforme du DPE.
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- IP 21 35 - Arrêtés du 31 mars 2021 modifiant les dispositions relatives ainsi que les méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique (pdf 228.59 Ko)