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Date de publication : 04/10/2021
- #Bâtiment et efficacité énergétique
IP 21 64 du 04/10/2021
Le décret tertiaire est paru au Journal Officiel le 23 juillet 2019. Il précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Depuis, son appellation a changé et il est devenu le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET).
Pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, la Commission « Efficacité énergétique » du SERCE a conçu différents supports à votre disposition : une video, une fiche, un webinaire.
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- IP 21 64 Video SERCE Dispositif Eco Energie Tertiaire (pdf 277.51 Ko)