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IP 25 16 du 18/03/2025
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Un arrêté ministériel, paru le 25 février, vient compléter le décret (n° 2024-1249 du 30 décembre 2024) de refonte réglementaire du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), entré en vigueur au 1er janvier.
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- Arrêté d’application sur la refonte des aides à l'électrification rurale (pdf 235.06 Ko)